Conditions générales

Responsable du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, voici les informations relatives au responsable de ce site :

Raison sociale : ALEJANDRA TÉLLEZ BERMUDEZ
Nom commercial : A-LeBel
Siège social : Calle Aragó 83 Principal 4 – 08015 – Barcelone – Barcelone, Espagne
Numéro fiscal (CIF/NIF) : Y4140850J
Téléphone : 653065413
E-mail : aletellez00@gmail.com
E-mail complémentaire : alejandralebel@gmail.com
Site web : www.alebeldesign.com

Objet

Le prestataire, responsable de ce site, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), et d'informer l'ensemble des utilisateurs des conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site endosse le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site lorsque celles-ci ont été altérées ou introduites par un tiers extérieur au site.

Ce site peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information envoyés par le serveur à l'appareil de la personne qui accède à la page) afin d'assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site.

Les cookies utilisés sur ce site ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, ont pour unique finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des données à caractère personnel, sauf mention expresse contraire dans la Politique de cookies.

Ce site peut rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites, il n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non exhaustif, dans des forums, chats, outils de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site du prestataire.

Ce site a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. Le prestataire n'exclut toutefois pas la possibilité d'erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site — y compris, à titre non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logotypes, textes et/ou graphismes — est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de ses auteurs.

L'ensemble des contenus de ce site est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, inscrit dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité envisagée, toute reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l'autorisation écrite préalable du prestataire.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphismes n'appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

Pour signaler un possible manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou pour toute question relative aux contenus du site, vous pouvez écrire à :
alejandralebel@gmail.com

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes. À ce titre, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services.

Il incombe à l'utilisateur de maintenir à jour l'ensemble des informations communiquées à ALEJANDRA TÉLLEZ BERMUDEZ, afin qu'elles reflètent à tout moment sa situation réelle.

Dans tous les cas, l'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire, ainsi que des préjudices qui en résulteraient pour le prestataire ou pour des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les Services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge.

Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder. Il est recommandé de mettre en place des mécanismes de filtrage et de blocage permettant de limiter les contenus accessibles aux mineurs.

Obligation d'utiliser le site correctement

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs.

À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus stockés sur les équipements informatiques du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, plus généralement, tout matériel qui :

1. Serait contraire aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, ou porterait atteinte à ceux-ci.
2. Inciterait ou encouragerait des actes délictueux, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
3. Inciterait ou encouragerait des comportements, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition personnelle.
4. Porterait atteinte au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou à l'image des personnes.
5. Nuirait, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
6. Constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question relative à ce site ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, les parties s'y soumettant expressément. Les tribunaux de Barcelone, en Espagne, seront compétents pour tout conflit découlant de son utilisation ou en lien avec celle-ci.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Raison sociale : ALEJANDRA TÉLLEZ BERMUDEZ
Numéro fiscal (CIF) : Y4140850J
Adresse : Calle Aragó 83 Principal 4 – 08015 – Barcelone – Barcelone, Espagne
Téléphone : 653065413
E-mail : aletellez00@gmail.com

1.1. Réglementation applicable

Cette Politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En nous communiquant vos données, vous déclarez avoir lu et pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, et donnez votre consentement univoque et exprès au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités et modalités décrites ici.

1.2. Délégué à la protection des données

L'entreprise ne dispose pas d'un Délégué à la protection des données.

2. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles répond aux finalités suivantes :

• Vous fournir des informations relatives aux produits et services proposés par notre entreprise.
• Procéder à la contractualisation de nos services, après acceptation du devis, de la commande ou du contrat commercial correspondant.
• Vous envoyer, par e-mail et/ou par courrier postal, des actualités et nouveautés concernant notre entreprise, ainsi que des mises à jour de notre catalogue de produits et services.

2.1. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles à partir du moment où vous nous donnez votre consentement, et jusqu'à ce que vous le révoquiez ou demandiez la limitation du traitement. Dans ces cas, nous conservons vos données de façon bloquée pendant les durées légalement prévues.

3. Base légale et données collectées

La base légale du traitement de vos données est le consentement exprès que vous donnez par un acte positif et explicite au moment où vous nous communiquez vos données personnelles.

3.1. Consentement au traitement de vos données

En remplissant nos formulaires, en cochant la case « J'accepte la Politique de confidentialité » et en cliquant pour envoyer vos données, ou en écrivant à l'entreprise via les adresses e-mail prévues à cet effet, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité.

3.2. Catégories de données

Les données recueillies relèvent de la catégorie des données identifiantes, telles que le nom, le téléphone, l'adresse postale, l'entreprise, l'adresse e-mail et l'adresse IP depuis laquelle vous accédez au formulaire de collecte de données.

4. Mesures de sécurité

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

5. Cession de données

Aucune cession de données ni transfert international n'est prévu, à l'exception des cas autorisés par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que des cas où une autorité judiciaire en ferait la demande.

6. Droits de l'utilisateur

Toute personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, s'opposer à ce traitement, exercer leur droit à la portabilité des données et révoquer leur consentement.

6.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au responsable du traitement en demandant le formulaire correspondant au droit que vous souhaitez exercer.

Coordonnées pour l'exercice de vos droits :

Téléphone : 653065413
E-mail : aletellez00@gmail.com

7. Consentement à l'envoi de communications électroniques

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, en remplissant le formulaire de collecte de données et en cochant la case « J'accepte de recevoir des communications électroniques », vous donnez votre consentement exprès pour recevoir des informations concernant l'entreprise par les moyens électroniques mis à disposition à cet effet.